La page « mentions légales » doit contenir au moins :
- La raison sociale
- Le siège social
- Un numéro de téléphone
Il faut également préciser le nom du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction (généralement le représentant légal de la structure) et s'il y a lieu :
- Le capital social et le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS ).
Il faut ajouter à la page des mentions légales, aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques, les informations relatives à l'hébergement du site (y compris si le site est hébergé à titre gratuit) :
- Nom de l'hébergeur
- Raison sociale
- Adresse
- Numéro de téléphone
Si l'hébergement se fait sur un serveur personnel, il faudra le préciser.